CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20201037
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le premier arrêté...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20212200
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
    Communication des documents permettant d’attester de l’information effectuée auprès du comité...
    06/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20213651
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Copie du courrier que la directrice Madame X a transmis au service de la CRIPEN en date du 11...
    08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20224889
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20223329
    Mairie de Paris
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20227210
    Mairie de Manneville-la-Goupil
    12/01/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20175919
    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
    Communication des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) les avis,...
    05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20180451
    Premier ministre
    Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du secrétariat...
    05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20091918
    président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
    - copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC : 1)...
    04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20165651
    Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
    23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20145105
    Mairie du Pont-de-Claix
    Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de permission de voirie permettant...
    05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20191298
    Mairie de Courbevoie
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant des...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20203955
    Ministère de l'Intérieur
    Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
    19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20170359
    Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
    Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...
    09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20226032
    Préfecture de la Martinique
    03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20225025
    Université de La Rochelle
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
  • Avis 20233979
    Université de Strasbourg
    07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20164686
    Mairie d'Estevelles
    Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
    01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
  • Avis 20163847
    Ministère de l'éducation nationale
    Communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3...
    06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20170560
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
    06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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