Recherche - CADA

Avis 20225528
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)

- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...

02/04/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents présentés au cours de la réunion...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20161110
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20155312
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet de...

03/12/2015 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155644
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20154516
Préfecture du Var

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20150170
Mairie de Boulon

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l'ensemble des...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20152158
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents concernant le projet de création...

18/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20153972
Mairie de Fuveau

Communication des pièces suivantes relatives au contrat de maîtrise d’œuvre pour la...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180915
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx

Copie de documents concernant le projet d'extension des équipements publics en prolongement du...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182378
Université des Antilles

Communication des documents suivants relatifs au concours de recrutement au poste de maître de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le compte rendu de la réunion des...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20141946
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)

Copie des documents suivants : 1) nouveaux statuts de la Réunion des assureurs maladie (RAM)...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20141125
Centre hospitalier Sud francilien

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement au grade de psychologue...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux

La communication des documents suivants : 1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132778
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la convocation des conseillers municipaux...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130819
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) le ou les rapports sur les conditions d'homologation...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution