Recherche - CADA

Avis 20210243
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication, par courriel ou par courrier postal, des éléments (renseignements, informations,...

04/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210247
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de la Creuse (DREAL 23)

Communication, par courriel ou par courrier postal, des éléments (renseignements, informations,...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)

Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20134662
Préfecture de La Réunion

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête de moralité la concernant diligentée dans...

05/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion

Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20073213
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Réunion)

- copie des dossiers de vérification établis à la suite du contrôle dont ont fait l'objet...

13/09/2007 Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20124934
Mairie de Clinchamps-sur-Orne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 juin 2002...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130095
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise : 1)...

07/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 19941734
secrétaire général du gouvernement

1 rapports relatifs à l'élaboration du décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant légalisation de la...

21/07/1994 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Déliberation Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion

Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Subvention
Avis 20186254
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de la liste nominative, à jour, des membres élus et suppléants des conseils...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195942
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)

Copie de l'intégralité du rapport d'enquête administrative le concernant diligentée dans le...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Sport
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20222020
Université de La Réunion

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20224696
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Territoriale
Avis 20231955
Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Canet

11/05/2023 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le courrier adressé par la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Eau