CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20217800
    Université de Toulon
    Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
    27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20217801
    Université Toulouse 1-Capitole
    Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
    27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20183918
    Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
    Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant l'autorisation préalable...
    28/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
  • Avis 20174943
    Université de la Réunion
    Communication de la décision arrêtant la liste des étudiants inscrits en deuxième année de...
    31/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
  • Avis 20172787
    Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
    Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 : 1)...
    14/09/2017 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20135997
    Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
    Copie de documents relatifs à la révision du POS et sa transformation en PLU approuvée par la...
    06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20136037
    Centre hospitalier de Bonifacio
    Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité, et des...
    06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
  • Avis 20140399
    Préfecture de La Réunion
    Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal...
    27/02/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
  • Avis 20142974
    Préfecture de La Réunion
    Copie des documents suivants concernant les installations exploitées par la société XXX XXX,...
    02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20194720
    Préfecture de l'Isère
    Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du rapport d’activité annuel à...
    12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20202459
    Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
    Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...
    30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20202450
    Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) le procès-verbal de la séance de la...
    08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20222723
    Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
    02/06/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
  • Avis 20224275
    Centre hospitalier d'Arras
    08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20227817
    Conseil interrégional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte
    26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20230258
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
  • Avis 20163924
    Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
    Communication des dossiers des demandes de concessions ostréicoles autorisées par le préfet du...
    06/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20170709
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...
    22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20163597
    Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
    Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a...
    06/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20155964
    Centre hospitalier universitaire de la Réunion
    Communication de l'entier dossier administratif de son client.
    21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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