-
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...
-
Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...
-
Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...
-
Avis 20223177
Université de La Réunion
-
Avis 20223880
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
-
Avis 20231212
Institut d'études politiques de Grenoble
-
Avis 20233183
Mairie d'Achery
-
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
-
Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
-
Avis 20171813
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Communication sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents suivants :
1) l'ordre du...
-
Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
-
Avis 20134938
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) le « sous-traité SA XXX » ;
2) le contrat de location du...
-
Avis 20140215
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants :
1) la convention de subvention signée le 11 juin 2013, par le...
-
Avis 20140609
Ministère de la défense
Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...
-
Avis 20133948
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'amélioration de la...
-
Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132471
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132472
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132473
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132474
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...