Recherche - CADA

Avis 20143189
Fédération pastorale de l'Ariège

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des cartes en couleur...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124308
Mairie de La Haute-Beaume

Communication d'une copie des documents par lesquels les sociétés XXX et XXX XXX XXX ont apporté...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture Énergies renouvelables
Avis 20124409
Mairie du Vésinet

Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...

20/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Aide sociale Ayant droit
Avis 20124594
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur

Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Communication des documents suivants : 1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20200748
Université de Toulon

Communication des documents justificatifs du volume d'heures consacré par Madame X, X, à ses...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Organisation des services
Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision de l'instance...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20221206
Mairie de Livry-Gargan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants relatifs à l'appel...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Commerce de détail
Avis 20170926
Parc national amazonien de Guyane

Copie par envoi postal, de documents relatifs : I) à l'opération des enregistrements des chants...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20203985
Conseil d'Etat

Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)

12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20153333
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20232112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170340
Mairie de Paron

Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin : 1) les...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche