Recherche - CADA

Avis 20131936
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants : 1) la décision par laquelle, à la suite de la réunion de...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132215
Mairie de Perthes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence au format électronique, des...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133138
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie du courrier de la sous-préfète de Dieppe relatif à une délibération ayant pour objet le...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20130458
Conseil général de la Manche

Communication des documents suivants : 1) la délibération, ou la décision, approuvant ou...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131590
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports annuels sur...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement

- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...

22/07/2004 Irrecevable Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20010367
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)

- statistiques concernant l'importation à la Réunion, au cours des années 1998 et 1999, des...

25/01/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Avis 20180282
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la présentation générale projetée lors de la réunion de présentation des...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200891
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20215129
Conseil départemental de La Réunion

Communication de l’ensemble des éléments détenus par le service de l'Aide sociale à l'Enfance du...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204282
Mairie d'Onans

Communication des documents relatifs à l'implantation d'éoliennes sur la commune : 1) les...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217531
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant l'ancienne...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale