Recherche - CADA

Avis 20140585
Mairie de Prauthoy

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201745
Ligue de Football Professionnel

Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215745
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)

Copie du dossier déposé le 24 mars 2019 au soutien de sa demande d'autorisation d'exploiter par...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade

Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des documents suivants : 1) les actes administratifs qui encadrent la concession...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227375
Office public de l'habitat de Drancy (OPH 93)

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20174001
Mairie d'Achery

Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four : 1) le...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140473
Mairie d'Aussois

Communication, de préférence sur support informatique, clef USB ou cédérom, ou par courriel, de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20074715
maire de Loos

- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20123949
Mairie de Fontainebleau

Copie des documents suivants : 1) le contrat DEXIA ayant fait l'objet de la délibération du...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Emprunt
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20131215
Mairie d'Ancourt

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du PLU de la commune...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131630
Mairie de Montmorency Beaufort

Communication des documents suivants, relatifs à l'enquête publique de juillet 2012 portant sur...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration

- copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...

02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Avis 20213703
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

08/07/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203096
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication, par courriel, de l'intégralité du dossier déposé par IDEX Lyon dans le cadre de...

29/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles