Avis 20203096 Séance du 29/10/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche à sa demande de communication, par courriel, de l'intégralité du dossier déposé par IDEX Lyon dans le cadre de l'examen par le jury en novembre 2019 du jalon à mi-parcours : 1) le rapport avec l'ensemble de ses annexes, constituant le dossier soumis au plus tard le 4 octobre 2019 ; 2) tout document complémentaire déposé entre le 4 octobre et la réunion du jury. En l’absence, à la date de sa séance, de réponse du président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche, la commission estime que les documents sollicités, s’ils existent et ont perdu tout caractère préparatoire, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable.