CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
  • Avis 20217599
    Mairie de Subligny
    Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...
    27/01/2022 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
  • Avis 20111165
    maire de Jalesches
    - voir avis
    17/03/2011 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20163817
    Centre hospitalier universitaire de la Réunion
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis de la commission de réforme qui...
    06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
  • Avis 20202028
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    29/10/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20183815
    SNCF Mobilités
    Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Mise en place, hébergement et...
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20232098
    Préfecture des Deux-Sèvres
    11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20183833
    Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
    Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au marché public de...
    06/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20156097
    Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...
    04/02/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Communication
  • Avis 20175517
    Préfecture de Saône-et-Loire
    Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...
    08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20172224
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
    Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...
    21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Sécurité sanitaire
  • Avis 20170092
    Université de Lorraine
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments utilisés pour fonder le CHSCT...
    23/03/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation
  • Avis 20160820
    Premier ministre
    Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...
    31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
  • Avis 20161375
    Centre hospitalier d'Arras
    Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
    12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
  • Avis 20153016
    Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
    Copie des documents suivants : 1) le courrier du Procureur de la République évoqué par les...
    30/07/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20153414
    Mairie de Paris
    Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Institution scolaire
  • Avis 20152460
    Mairie de Voué
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...
    09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
  • Avis 20143793
    Mairie de Toulouse
    Communication du document listant les griefs qui lui sont reprochés, présenté par son supérieur...
    30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
  • Avis 20175159
    Mairie de Soubise
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces relatives...
    25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20173453
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20142169
    Mairie de Nantes
    Consultation de tous les documents relatifs aux travaux effectués dans les bains douches, de...
    03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • «
  • ‹
  • 49
  • 50
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55
  • ›
  • »
Résultats 1021 à 1040 sur 3339 trouvés.

Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page