Avis 20173453 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la réunion du 26 juin 2017 ; 2) les documents joints à cette convocation ; 3) les documents préparatoires à ce conseil communautaire et se rapportant à l'ordre du jour ; 4) le compte rendu du conseil communautaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du Grand Chambord a informé la commission que les documents sollicités avaient été mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : http://www.grandchambord.fr/le-grand-chambord/les-instances/comptes-rendus-des-conseils. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.