Avis 20186254 Séance du 05/09/2019

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication de la liste nominative, à jour, des membres élus et suppléants des conseils d’administration des établissements publics suivants : 1) le Lycée Bras-Fusil à Saint-Benoît ; 2) le Lycée Mahatma-Gandhi à Saint-André ; 3) le Lycée Marie-Curie à Saint-Benoît ; 4) le Lycée professionnel Jean-Perrin à Saint-André ; 5) le Lycée Amiral-Bouvet à Saint-Benoît ; 6) le Lycée Paul-Moreau à Bras-Panon ; 7) le Lycée Pâtu-de-Rosemont à Saint-Benoît ; 8) le Lycée Sarda-Gariga à Saint-André. La commission estime que la liste nominative des membres de chacun des conseils d'administration des établissements publics visés, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission qu'il n’était pas en possession des documents sollicités et qu'il avait transmis la demande de communication aux chefs d'établissement. La commission en prend acte et l'invite, en application du sixième alinéa de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, à transmettre le présent avis aux chefs d'établissement concernés et à en aviser Monsieur X.