Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20193410
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie, de préférence au format numérique, dans le cadre de l'instruction et de l'information...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20193412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)

Caractère communicable, à un tiers, du rapport diagnostic amiante réalisé avant démolition d'un...

17/10/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20193540
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication de l'agrément attribué à la société SOMARA pour le service du remorquage maritime...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Agrément Transport maritime et fluvial
Avis 20193812
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication des éléments suivants, pour chacune des 19 réserves prévues dans l’arrêté...

28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20193938
Mairie de Vernie

Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique
Avis 20194901
Préfecture de la Vendée

Communication, des documents relatifs aux autorisations accordées à la société X, au titre de la...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195516
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines

Communication du rapport de surveillance environnementale de la Vesgre réalisé, à la demande de...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184770
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du registre des quantités de PCB confiés à la société Le Nickel (SLN) par des...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185145
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie des plans des canalisations.

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185292
Eaux de Vienne - SIVEER

Communication, dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux d'assainissement collectif sur le...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20185562
Préfecture de l'Ariège

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185627
Mairie de Courbevoie

Communication, pour les années 2016 et 2017, des documents suivants concernant les arbres situés...

26/09/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20185641
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de la copie de la liste des établissements utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques.

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20185848
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents relatifs aux sessions plénières du comité de gestion des poissons...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20185901
Communauté de communes du pays de Château-Gontier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de Chemazé, des documents...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20185903
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du plan de transport régional d'Ile-de-France dans le cadre du projet de création...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)

Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20185963
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication, de préférence, par voie électronique, des documents et informations suivants : 1)...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Eau
Avis 20186052
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, sous forme électronique, des courriers suivants : 1) la lettre envoyée à Monsieur...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics