Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20186069
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)

Copie ou consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux travaux...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20186101
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication, pour chacun des 223 forages identifiés dans le dossier de demande d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20186111
Préfecture de la Meuse

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'une manifestation à...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20186186
Mairie de Neussargues-en-Pinatelle

Communication du rapport établi par le cabinet Acdeau, remis en mairie en mai 2016 à la suite...

05/09/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20186225
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Contrats administratifs
Avis 20186230
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190188
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication de l'ensemble des avis rendus par le pôle interrégional d' appui au contrôle de...

17/10/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20190336
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin : 1) le mémorandum signé...

05/09/2019 Favorable/Sauf diplomatie Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...

26/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193562
Mairie de Remauville

Communication de la délibération du 6 mars 2019 portant sur l'approbation du zonage des eaux...

31/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20193634
Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold

Copie de l'étude de définition des aménagements hydrauliques et dispositifs anti crues réalisée...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20193643
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents suivants, relatifs aux mesures du radon au CDI du lycée Brizeux de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184062
SNCF Réseau

Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Marché public Transports publics
Avis 20184332
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Communication, par voie électronique, du dossier contenant les informations relatives à la...

07/11/2019 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20185211
Mairie de Montels

Communication des documents suivants : 1) « l'ouverture d'opération d'ordre du bassin d'eau...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190909
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau
Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20192971
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc

Copie de l'étude, relative aux scénarios de desserte de Parly 2 par bus, plus récente que celle...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20193283
Mairie de la Grande-Motte

Communication de l'expertise réalisée en septembre 2019 par l'Office National des Forêts pour...

23/04/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels