Recherche - CADA

Environnement

Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20201828
Préfecture de la Somme

Communication, à ses frais, de la copie papier des documents relatifs à l'élaboration du plan de...

10/09/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170510
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication, concernant les incidents liés à l'amiante, des rapports de gestion de crise...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20140084
Mairie de Champlitte

Communication, par voie électronique, d’une copie des documents suivants relatifs à la gestion...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20185848
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents relatifs aux sessions plénières du comité de gestion des poissons...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20192282
Mairie d'Issy-l'Évêque

Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174617
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication d'éléments relatifs au prélèvements d'eau pour le remplissage des mares de tonne...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Eau
Avis 20124588
Mairie de Grézillé

Communication des documents suivants : 1) faisant suite à la visite de la police de l'eau, en...

10/01/2013 Favorable Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne

Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20122116
directrice du parc national de La Réunion

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07/06/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20171303
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de...

22/06/2017 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151846
Secrétariat général des Transports, de la Mer et de la Pêche

Copie, de préférence sur support numérique, des rapports détenus par la Direction des pêches...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport ou...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20191626
Mairie de la Grande-Motte

Copie des documents suivants : 1) le rapport intitulé « inventaire et plan de gestion du...

17/10/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20212805
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication, par voie dématérialisée ou par voie postale à ses frais, à la suite du rejet de...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)

Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Hydrologie
Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur

Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels