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Avis 20184288
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20226738
Préfecture du Val-d'Oise
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Conseil 20161481
Préfecture de la Meuse
Caractère communicable du procès-verbal de la Commission départementale de la nature, des sites...
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Avis 20181274
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)
Consultation des documents suivants :
1) les rapports sur le prix et la qualité des services Eau...
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Avis 20182426
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de documents relatifs aux sources du domaine de Saint-Genest-L'Enfant sur lequel...
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Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...
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Avis 20216751
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Communication, en version numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité du rapport du...
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Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion
Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...
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Avis 20155314
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...
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Avis 20220095
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication du dossier d’information au public (DIP) 2020 ou du bilan d'exploitation annuel...
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Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...
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Avis 20014774
maire de Bras-Panon
- copie de documents concernant la qualité de l'eau distribuée pour les trois années 1997, 1998...
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Avis 20200717
Mairie d'Inzinzac-Lochrist
Communication de tous les comptes rendus des comités de suivi, rassemblant les représentants de...
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Avis 20192416
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...
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Avis 20165348
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Léger
Copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20155980
Mairie d'Envronville
Copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la...
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Avis 20193473
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication de documents administratifs suivants, relatifs à la découverte d'une source :
1)...
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Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20215628
Préfecture du Var
Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan :
1) le...
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...