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Conseil 20192274
Mairie de Dœuil-sur-le-Mignon
Caractère communicable, à un administré, du registre des déclarations de travaux, permis de...
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Avis 20192314
Mairie de Strasbourg
Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...
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Avis 20192353
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du compte rendu de la présentation, faite par la société immobilière Paré Cherest...
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Avis 20192388
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...
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Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville
Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...
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Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)
Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 :
1) la...
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Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...
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Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme
Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...
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Avis 20192658
Mairie de Béthune
Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants :
1) la promesse de vente de...
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Conseil 20192667
Mairie du Thor
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie à une autre...
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Avis 20192697
Communauté de communes du pays Tarusate
Communication, au format informatique, si possible, de l'extrait de la délibération portant...
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Avis 20192728
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, par mail ou sur support CD ou DVD, de l'étude préalable, appelée aussi schéma...
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Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...
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Avis 20192818
Mairie d'Epernon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents relatifs aux...
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Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération
Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X :
1) la décision du...
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Avis 20190508
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, par voie électronique, de la plaquette des comptages routiers 2017 de la Dordogne.
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Avis 20190540
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)
Communication de tous les documents relatifs à l'enfouissement du réseau sur le hameau Les...
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Avis 20190546
Mairie du Lavandou
Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...
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Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
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Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...