-
Avis 20190235
Mairie de Puyvert
Communication des comptes rendus du bureau d'études et du groupe de travail en charge de...
-
Avis 20190271
Mairie de Fayence
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...
-
Avis 20190316
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la note interne relative à la possibilité pour la commune de Trébeurden...
-
Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) :
1) les...
-
Avis 20190375
Mairie de Pornic
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 2 décembre 2011 approuvant le PLU...
-
Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
-
Conseil 20190813
Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Caractère communicable aux représentants d’une société travaillant dans le domaine de la pose de...
-
Conseil 20190887
Mairie de Prenois
Caractère communicable à une association de défense de l’environnement, dans le cadre du projet...
-
Avis 20190903
Mairie de Bailly
- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...
-
Conseil 20191150
Mairie de Bouchet
Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...
-
Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
-
Conseil 20191304
Mairie du Soler
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...
-
Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...
-
Conseil 20191655
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants :
1)...
-
Conseil 20192403
Mairie de Peymeinade
Caractère communicable, à un tiers, d'un courrier de procédure contradictoire adressé par la...
-
Conseil 20192473
Mairie de Lagardelle-sur-Lèze
Caractère communicable , à une société de construction, des copies des arrêtés de permis de...
-
Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
-
Avis 20193133
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...
-
Avis 20184139
Préfecture de l'Hérault
Communication, au format papier ou par voie électronique, des documents suivants :
A)...
-
Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...