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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20180548
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la modification de certains plan cadastraux de la commune de...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180569
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs à la ZAC de Malbosc : 1) le cahier des prescriptions architecturales...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180616
Mairie de Duppigheim

Copie du procès-verbal de constat des lieux de la résidence d'Illkirch-Graffenstaden dressé par...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié

Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184851
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184859
Mairie de Trèbes

Communication des documents relatifs au projet de réaménagement de l'avenue Pasteur, notamment...

17/05/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20184861
Mairie de Bordeaux

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire ayant...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184896
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication des actes relatifs à la cession d'une parcelle cadastrée, notamment : 1) la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir

Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20184935
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X : 1) le dossier de...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la délibération procédant au classement dans le domaine public de l’État de la...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA

Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) le dossier de création...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Avis 20185050
Mairie de Bailly

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X : 1) le plan de masse des...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Copie des documents suivants : 1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...

06/06/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185087
Préfecture de l'Isère

Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185104
Mairie de Campan

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions (délibération, arrêté...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU