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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20183238
Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MRAE)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les conditions dans...

06/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183240
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, par courrier électronique, du rapport cité en introduction du décret n° 2010-1291 du 28...

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique ; 2) les...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20183376
Mairie des Sorinières

Copie des documents suivants, relatifs au contournement sud du bourg des Sorinières : 1) la...

20/12/2018 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183442
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte et les documents de l'appel d'offre ou des...

20/12/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20176083
Mairie de Saint-Gilles

Copie, en version numérique, de l'étude intitulée « Identification de la TVB multifonctionnelle...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20176084
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Copie, en version numérique, de tout document ou compte rendu, et notamment l'avis rendu par...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20176087
Mairie d'Assas

Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176098
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des deux dossiers d'urbanisme transmis par la mairie d'Antibes, au titre du contrôle de...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20176183
Conseil départemental du Gard

Copie par courriel, de documents relatifs au déplacement du panneau d'entrée dans la ville...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20180070
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents administratifs suivants : 1)...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec

Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180090
Préfecture du Val-de-Marne

Copie par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC Ivry...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180098
La Poste

Communication en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu de la commission...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar

Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...

03/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180122
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication de l'étude d’urbanisme et d’aménagement du centre village, que la commune a fait...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20180123
Mairie de Mesnil-en-Ouche

Copie du bilan de l'exercice 2016 des revenus du patrimoine locatif de la commune, comportant...

03/05/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180128
Mairie de la Chaussée-d'Ivry

Communication par courriel de projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune,...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20180152
Mairie de Bassens

Communication par courriel, ou consultation des documents suivants : 1) le document concédant au...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180170
Mairie de Coësmes

Communication du plan initial d'aménagement du hameau, projet de la mairie pour les chemins du...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire