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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20185136
Société du Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet envisagé : a) l'ensemble des...

27/06/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20185221
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le projet...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20185239
Mairie de Trébeurden

Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...

27/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185378
Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche (SDE07)

Communication de la convention de surplomb autorisant le « survol » de sa propriété dans le...

27/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20185393
Mairie de Faches-Thumesnil

Communication de la convention établie entre la commune et la SA X relative à l'accès au Parc...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20185453
Mairie de Mévouillon

1) caractère communicable, à des administrés de la commune, de la réponse du directeur...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185508
Mairie de Boisemont

Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant : 1) les missions...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185605
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté municipal du 9 mai 2016 de la commune...

18/07/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication de la copie des documents suivants : 1) les arrêtés prescrivant les modifications...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185623
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux effectués sur le pont de Marans : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185780
Mairie de Biscarrosse

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'occupation temporaire du...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20185792
Ministère de la culture

Communication, sous format électronique par courriel et publication sur la page web de l'unité...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20185830
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Communication de la copie intégrale du ou des inventaires (rapports d'étude, plans, notes...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185833
Mairie de Strasbourg

Communication de la copie des plans qui servent de base légale à la cartographie municipale de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20190034
Ministère du logement et de l'habitat durable

Téléchargement, via la plateforme data.gouv.fr, du registre national d’immatriculation des...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les avenants...

17/05/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190071
Metz Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20190206
Mairie de La Trinité

Copie de l'évaluation des domaines de la propriété communale cadastrée AC 73-74.

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale