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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180206
Mairie du Malzieu-Forain

Copie des comptes rendus des procès-verbaux relatifs aux travaux en cours au lieu-dit Couffours...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau
Avis 20180219
Bordeaux Métropole

Communication de l'étude ayant pour objet « d'apprécier et préciser les équilibres financiers du...

05/04/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180220
Mairie de Gap

Copie des documents relatifs à la parcelle cadastrée section 125 AN n° 224 : 1) le permis de...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180241
Mairie de Colombes

Copie de documents dans le cadre de construction d'immeubles de grande hauteur dans le centre...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20180262
Mairie de Saint-Lattier

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

19/04/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180282
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la présentation générale projetée lors de la réunion de présentation des...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180307
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges

Communication des études citées dans la notice explicative de la modification n°2 du PLU de la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Enquête publique
Avis 20180310
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs au projet de square public situé à l'intersection de la rue des...

19/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20180318
Mairie de Vannes

Copie de l'acte notarié et ses annexes relatifs à l'acquisition du foncier de l'école...

19/04/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180328
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Logement
Avis 20180343
Thonon Agglomération

Copie sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) les convocations des conseillers...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180351
Mairie de Saint-André (66)

Copie des documents suivants, relatifs au rapport d'enquête de Monsieur X concernant la...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180360
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)

Copie des autorisations de passage délivrées pour la construction du réseau FTTH sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20180398
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie du registre des permis de construire 2016 - 2017.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180400
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)

Communication de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études X concernant la...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180435
Mairie de Bédoin

Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180439
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des conclusions de l'enquête concernant le risque d'inondation de son terrain situé sur la...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20180463
Mairie de Crolles

Communication, par courrier électronique, de l'étude réalisée par le bureau Kaena, en octobre...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire