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Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...
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Conseil 20184843
Mairie de Moutiers-sur-le-Lay
Caractère communicable, à un administré ou son avocat, dans le cadre d'un conflit de voisinage à...
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Conseil 20184907
Mairie de Rieumes
Caractère communicable à une société de menuiserie, des registres de dépôts de permis de...
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Avis 20185286
Mairie d'Amilly
Copie, par courrier électronique, du plan de mise en accessibilité de la voirie et des...
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Conseil 20185463
Mairie d'Auray
Caractère communicable des motifs d'un refus de délivrance d'une attestation de conformité d'un...
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Conseil 20185544
Mairie de Vétraz-Monthoux
Caractère communicable à la trésorerie d'un exemplaire de chaque DIA transmise à France Domaine,...
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Avis 20182190
Mairie de Bédoin
Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...
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Avis 20182730
Préfecture de la région Normandie
Consultation avec remise de copies du cahier de recommandations annexé à l'arrêté ministériel du...
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Avis 20182787
Mairie d'Alboussière
Communication des documents suivants concernant le projet de procès-verbal de bornage établi par...
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Avis 20182945
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis de valeur de France Domaine au visa...
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Avis 20182948
Mairie de Rognac
Communication des justificatifs des travaux de déviation d'une canalisation d'eaux pluviales...
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Avis 20183026
Mairie de Montargis
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le plan de mise en accessibilité...
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Avis 20183036
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...
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Avis 20183090
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l’ensemble des rapports d’assistance...
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Avis 20183123
Mairie de Jablines
Copie des propositions d’arrêté concernant les permis de construire des demandeurs n° PC X et PC X.
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Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois
Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20183155
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes...
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Avis 20183198
Mairie d'Ajaccio
Copie des documents suivants :
1) le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)...
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Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil
Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...
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Avis 20183237
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication du rapport environnemental établi le 23 avril 2018 par la Direction régionale de...