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Avis 20184178
Mairie de Pontault-Combault
Communication des documents suivants :
A) concernant le plan de balisage et les documents...
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Avis 20184199
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...
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Avis 20184207
Mairie de Montreuil-le-Gast
Communication du devis des travaux d'isolation de la salle polyvalente.
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Avis 20184276
Mairie d'Ayguatébia-Talau
Communication des documents suivants :
1) les permis de construire de 2004 à 2008, incluant son...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
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Avis 20184311
Mairie de Bouguenais
Communication des documents correspondant aux sept paragraphes introduits par le terme «...
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Avis 20184429
Mairie de Saint-Malo
Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...
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Avis 20184477
Mairie des Abrets
Copie de l'arrêté communal de voirie relatif au tronçon de la RD1075, entre les numéros 38 et 58...
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Avis 20184527
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Communication des documents suivants constitutifs du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...
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Avis 20184586
SNCF Réseau
Communication de l'accord du gestionnaire du domaine public ferroviaire (SNCF RESEAU) pour...
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Avis 20184601
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...
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Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) X...
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Avis 20184694
Mairie de Salvagnac-Cajarc
Communication des documents suivants :
1) les documents visés par la délibération n°2017/09/04...
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Avis 20184719
Mairie de Chatte
Communication des documents suivants, relatifs au centre commercial :
1) le dernier...
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Avis 20184787
Mairie de Strasbourg
Copie du plan servant de base légale à la cartographie municipale de la zone non aedificandi...
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Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...
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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20191707
Mairie de Combloux
Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...
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Avis 20191709
Mairie d'Ajaccio
Copie, à ses frais, des documents suivants, concernant son client :
1) l'annexe de l'arrêté n°...