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Avis 20190623
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...
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Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...
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Avis 20190654
Mairie de Saint-Flour
Communication de l’intégralité des documents concernant le chiffrage de sa participation pour...
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Avis 20190663
Mairie de Combloux
Communication des documents suivants :
1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...
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Avis 20190685
Préfecture de la Dordogne
Communication, sous format électronique et dans le cadre des travaux relatifs à la déviation de...
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Avis 20190690
Mairie Alby-sur-Chéran
Copie, par papier, des documents suivants :
1) la lettre du préfet de Haute-Savoie du 27 mai...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
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Avis 20190774
Mairie de Biviers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le courrier du...
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Avis 20190803
Préfecture de Vaucluse
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’avant-projet de carte communale de...
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Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...
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Avis 20191109
Mairie de La Roche-sur-Foron
Communication des documents cités dans la motion du 13 février 2019 relative à l’implantation du...
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Avis 20191136
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents attestant de la propriété de la commune sur le chemin longeant les...
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Avis 20191188
Mairie d'Etretat
Consultation des documents suivants relatifs à la réfection du chemin de Valaine CV018 :
1) les...
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Avis 20191206
Mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron
Copie du procès-verbal de la réunion de la commission ayant statué sur le déclassement des...
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Avis 20191214
Mairie de Chelles
Communication du dossier administratif relatif au traitement de la demande de sa cliente de...
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Avis 20191240
Mairie de Saint-Grégoire
Communication des documents suivants concernant le dossier de déclaration d'utilité publique...
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Avis 20191256
Mairie de Beaucaire
Communication, soit par courrier, soit par mail, soit remis en propre lors de la permanence du...
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Avis 20191277
Mairie de La Possession
Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'ensemble des...
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Avis 20191280
Métropole du Grand Nancy
Communication, au format numérique, de l'intégralité des pièces du dossier de DUP concernant le...