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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20193793
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie, après occultation des mentions d'ordre personnel, de l'arrêté préfectoral accordé à...

19/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194473
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication de tous les documents relatifs à l'enfouissement du réseau sur le hameau Les...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20195126
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du rapport, de la conclusion et de l'avis motivé du commissaire enquêteur relatifs...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20184789
Mairie de Palavas-les-Flots

Communication, par courriel ou par courrier, du document accordant plusieurs emplacements de...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184902
Mairie de Saintes

Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185374
Mairie de Triel-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l’accord de voirie et toutes correspondances échangées avec la...

05/09/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise

Communication des documents suivants, presque tous archivés : 1) le plan d'occupation des sols...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20185552
Mairie de Cayenne

Dans le cadre d’une succession, communication des documents suivants relatifs à un échange de...

05/09/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185816
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 22 juin 2018, notamment : 1) le...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20185915
Communauté de communes du pays d'Orthe et Arrigans

Communication des éléments relatifs au projet de zone artisanale sur la commune de Pouillon,...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20185922
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication du permis de construire ou d'une attestation du maire relatif à une maison de 90m²...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185945
Mairie de Pénestin

Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Réglementation
Avis 20185947
Conservatoire du littoral

Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20186053
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, servant de référence légale à la situation juridique des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20186055
Mairie de Lauris

Copie du plan d'état des lieux du centre ancien établi en 2011.

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20186063
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20186073
Préfecture de l'Hérault

Communication des annexes mentionnées dans le rapport du commissaire enquêteur, à savoir : 1) n°...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20186123
Mairie de Montbartier

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire