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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...

28/11/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191400
Mairie de Blangy-sur-Bresle

Copie de l'intégralité des documents concernant le projet de réhabilitation de la friche X...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.

17/10/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191423
Mairie d'Ascain

Communication des études de sol réalisées sur la parcelle X, faisant l'objet d'une procédure...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20191427
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants, concernant la délibération n°URB/20I0/063 du conseil municipal du...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191455
Mairie de Meylan

Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191472
Mairie de Léobard

Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20191580
Mairie du Tignet

Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules

Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)

Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193197
Mairie d'Avon

Communication de l'étude de faisabilité du secrétariat général pour l’administration du...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne

Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul sur la...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...

05/09/2019 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20193401
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du courrier de transmission remis le 9 février...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193440
Mairie de Coueilles

Copie du permis de construire n° X accordé le 5 mai 2018 à Monsieur X.

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193581
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement de la voirie, de la décision relative à...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193678
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20193790
Mairie de Ginasservis

Copie des documents suivants : 1) le pouvoir donné à Monsieur X concernant la signature des...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU