Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20195036
Mairie de Canari

Communication du plan du réseau d'adduction d'eau, d'électricité et de téléphone aux droits de...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195075
Toulouse Métropole

Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
Avis 20195098
Mairie de La Verpillière

Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...

02/04/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20195134
Mairie de Monthermé

Communication des documents relatifs au chemin rural de la Brassine : 1) l'enquête du conseil...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20195149
Mairie de Louvres

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195154
Mairie de Bayeux

Communication des documents relatifs à la « convention de concession de longue durée de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195198
Mairie du Thor

Communication des documents suivants : 1) la copie de l' étude confiée au consortium X portant...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195324
Mairie de Fillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Pollution
Avis 20195336
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie des documents et ses annexes techniques ayant fondé la décision de déclarer un arrêté de...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195342
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation des comptes rendus de réunions de chantier des travaux de voirie et réseaux divers...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20195359
Mairie de Paris

Communication, si possible par courrier électronique, sur le fondement de l'article L124-3 du...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20195448
Mairie de Le Val

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre du préfet signifiant...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195450
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication du dispositif prévu dans le compromis de vente et dans l'acte de vente entre la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20195474
Mairie de Grabels

Communication, selon des modalités à convenir ensemble, des études établies par la société X, en...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20195496
Mairie de Mios

Consultation du registre des propriétés privées de la commune afin de vérifier la propriété du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Amiante Enquête publique
Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier procès-verbal...

04/06/2020 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention
Avis 20195533
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ (43)

Communication des documents relatifs à l'étude et au financement d'un espace de loisirs centré...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Pollution

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