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Avis 20194158
Mairie de Château-Thierry
Copie de tout acte notarié, notamment le compromis de vente, relatif à la vente de la parcelle...
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Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
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Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...
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Avis 20194201
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...
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Avis 20194250
Mairie de Pontoise
Communication du rapport technique établi par X, Monsieur X, suite à sa visite sur les lieux du...
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Avis 20194285
Mairie de Thiers
Communication, sous format numérique ou sous format papier, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20194347
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants, concernant le plan local d'urbanisme et l'allée Marcelin...
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Avis 20194348
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Copie de l'étude « diagnostic Pôle Gare de Saint-Michel sur Orge », menée par le cabinet AREP.
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Avis 20194394
Mairie de Bruges
Communication, à ses frais, au format dématérialisé, des documents suivants relatifs à la zone...
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Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...
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Avis 20194407
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants :
1) le recours gracieux,...
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Avis 20194411
Mairie de Saint-Junien
Communication, par courrier ou par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite de...
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Avis 20194428
Mairie de Bagnols-en-Forêt
Communication de la copie des documents suivants :
1) le dossier d’enquête publique portant...
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Avis 20194443
Mairie de Plouha
Communication de l'étude relative à l'aménagement du Palus, datant de début 2019, réalisée par...
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Avis 20194523
Mairie de Mimizan
Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...
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Avis 20194557
Mairie de Sospel
Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...
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Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
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Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
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Avis 20194620
Préfecture de l'Ariège
Communication de la copie des courriers de l'association X et de Monsieur et Madame X et du X,...
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Avis 20194666
Mairie de Ploemeur
Communication du plan d'aménagement de l'allée de la clinique du Ter.