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Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20195569
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du document officiel d'expropriation prouvant le changement de statut du sentier des...
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Avis 20195596
Ministère de la Culture
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...
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Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...
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Avis 20193358
Mairie d'Istres
Communication des documents se rapportant aux travaux à effectuer par la commune sur la...
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Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...
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Avis 20193438
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces visées par l'arrêté de cessibilité n°E 2019-12 du 14...
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Conseil 20193456
Mairie de Loperhet
Caractère communicable, aux professionnels, à des fins de démarchage commercial, des données...
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Avis 20193510
Mairie de Tours
Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...
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Avis 20193514
Mairie d'Yssingeaux
Consultation, avec indication des modalités d'accès, du tableau des voies communales ainsi que...
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Conseil 20193544
Mairie d'Arles
Caractère communicable des éléments restitués à l'issue d'une mission d'étude de programmation...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20193821
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...
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Avis 20193831
Mairie de Oberhausbergen
Communication, dans le cadre de discussions relatives à l'urbanisation d'un secteur de la...
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Avis 20193887
Mairie de Benouville
Communication du compte rendu municipal ainsi que du dossier et des plans, y compris du plan des...
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Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...
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Avis 20194037
Mairie de Lesterps
Communication, à ses frais, de la copie intégrale du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20194150
Mairie de La Trinité
Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...