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Avis 20186139
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20186194
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur...
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Avis 20186223
Mairie de Gray
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire un hangar sur un terrain situé...
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Avis 20186239
Mairie du Lavandou
Consultation des documents originaux suivants reproduits dans le rapport de présentation du PLU...
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Avis 20190155
Mairie de Genlis
Communication des documents suivants :
1) dans le cadre de la réhabilitation de la salle de...
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Avis 20190172
Mairie de Saint-Clair (82)
Communication des dossiers d’urbanisme et de permis de construire de sa cliente, ainsi que ceux...
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Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...
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Avis 20190233
Mairie de Sormonne
Communication, à la suite de travaux d'enfouissement du réseau électrique télécom et d'éclairage...
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Avis 20192137
Mairie de Marseille
Copie de tous les documents liant la société d'affichage JCDECAUX et la mairie de Marseille,...
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Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...
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Avis 20193446
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme archivées, à partir de 1948, sur...
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Conseil 20193521
Mairie de Fournès
Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...
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Avis 20193846
Mairie de Pietrosella
Communication des documents suivants, :
1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...
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Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...
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Conseil 20194025
Mairie de Bennwihr
Caractère communicable, dans le cadre de la mise en vente d'un bâtiment communal, de la...
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Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...
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Avis 20194661
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...
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Conseil 20194826
Mairie de Carnoët
Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...
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Avis 20194840
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents suivants ;
1) les études relatives aux tracés Nord de Wallon Cappel et Sud...
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Avis 20194911
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Copie des documents suivants concernant la procédure d'installation d'un pylône relais de...