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Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants :
1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
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Conseil 20104329
préfet de la Creuse
- interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement, dans sa...
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Avis 20104402
maire d'Espalion
- copie des documents suivants :
1) les délibérations municipales prises dans le cadre de...
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Avis 20104446
présidente du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- communication sans occultation, des procès-verbaux des réunions de la commission d'aide...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
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Avis 20104528
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la copie des tableaux statistiques adressés par les préfets au ministère, en application de la...
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Avis 20104530
directeur du pôle emploi de Toulouges
- copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio France et pour laquelle elle...
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Conseil 20104536
maire de Lunel
- caractère communicable de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux...
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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
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Avis 20104566
maire de Tarare
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Conseil 20104620
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
- caractère communicable à une patiente, du certificat médical établi par un psychiatre en vue...
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Avis 20104626
maire de Saint-Nectaire
La copie des documents administratifs suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur F. ;
2)...
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Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
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Avis 20104661
directeur général d'Air France
Voir avis.
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Conseil 20104663
directeur du centre hospitalier George Sand - Site de Bourges
- caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à ses ayants droit, sur le...
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Avis 20104665
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans...
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Conseil 20104684
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- réponse à apporter à la demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites...
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Avis 20104697
maire de Marsa
- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...