Recherche - CADA

Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine

- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...

17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)

- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..

17/03/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Conseil 20111242
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

- caractère communicable à Maître XXX de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris et...

17/03/2011 Défavorable Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)

- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...

14/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants et de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20111370
maire de La Grand Croix

- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...

28/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés

- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...

31/03/2011 Irrecevable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20111388
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande : 1) des documents préparatoires...

31/03/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)

- communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...

31/03/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111463
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production...

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Dossier personnel
Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...

31/03/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20111643
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

- copie des documents la concernant fournis par la direction départementale des territoires du...

14/04/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20111719
maire de Maisons-Laffitte

- consultation des lettres adressées par l'ASP à la mairie dénonçant les infractions à...

14/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains

- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20111743
président du conseil général du Rhône

- la légalité des clauses du projet de contrat de licence de réutilisation des informations...

26/05/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
Avis 20111763
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

- communication de la liste de toutes les exploitations laitières françaises détenant plus de 500 vaches.

28/04/2011 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20111813
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

- communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...

28/04/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues

- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.

28/04/2011 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Enseignement Culture Loisirs Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux