CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20113245
    mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
    - communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
    22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 20113272
    président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)
    - copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...
    08/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident Transports publics Santé
  • Avis 20113303
    maire de Marseille
    VOIR AVIS
    22/09/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Rémunération
  • Avis 20113304
    maire du Broc
    - copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...
    08/09/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
  • Avis 20113331
    maire de Lambersart
    - la copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil municipal du 14 avril 2011, le maire...
    22/09/2011 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès Support de communication
  • Avis 20113376
    maire de Verneuil-en-Halatte
    - copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...
    22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
  • Avis 20113466
    directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
    - copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...
    22/09/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20113476
    président de la communauté d'agglomération Sicoval
    - copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1)...
    22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20113584
    préfet du Cher
    - copie du programme prévisionnel d'épandage relatif au plan d'épandage du Syndicat...
    22/09/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
  • Avis 20113591
    ministre de la justice et des libertés (direction des services judiciaires - sous-direction de la performance et des méthodes)
    - copie du rapport établi par les chefs de cour de la cour d'appel de Grenoble concernant une...
    22/09/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
  • Conseil 20113639
    directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie
    - caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
    22/09/2011 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
  • Avis 20113644
    préfet de la Charente-Maritime
    - copie des documents suivants : 1) le récépissé de la déclaration d'une tonne de chasse pour...
    20/10/2011 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20113655
    directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne
    - communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire du n° SIRET 353 233...
    17/11/2011 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20113674
    maire d'Evry
    - copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
    22/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20113757
    préfet du Val-d'Oise
    - communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement...
    06/10/2011 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20113806
    directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)
    - communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée concernant des...
    06/10/2011 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Politique et réglementation Recouvrement
  • Avis 20113813
    directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française
    - page 3.
    06/10/2011 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
  • Avis 20113848
    maire de Neuves-Maisons
    - copie des documents relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin solidaire à...
    06/10/2011 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20113880
    directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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    06/10/2011 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
  • Avis 20113881
    préfet des Alpes-Maritimes
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    06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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