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Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
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Conseil 20120120
président de la communauté de communes de la Vallée et du Causse
- caractère communicable du rapport d'analyse de poussières inhalables d'amiante réalisé par...
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Avis 20120122
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication des notes suivantes rédigées à l'attention du cabinet du ministre et concernant...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)
- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...
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Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant :
1) sa fiche pénale intégrale ;
2) son dossier de...
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Avis 20120170
maire de Carqueiranne
- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
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Avis 20120197
préfet du Bas-Rhin
- copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en...
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Conseil 20120223
président du conseil général du Finistère
- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'enfance de la soeur jumelle décédée à...
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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
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Avis 20120238
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château
- communication des documents suivants :
1) la liste des chasseurs pour la saison 2011/2012 ;
2)...
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Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie de son entier dossier personnel, notamment :
1) la fiche de renseignement ;
2) les...
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Avis 20120390
maire de La Tronche
- la copie du dossier relatif aux obsèques et à la crémation de sa tante, Madame M., décédée le...
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Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication
- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
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Avis 20120449
premier président de la cour d'appel d'Agen
- communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dix...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20120497
directrice générale de l'office palois de l'habitat
- communication des documents suivants relatifs aux charges
1) concernant "les résidences...
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Conseil 20120518
président de la communauté d'agglomération du val de Fensch
- caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble...
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Avis 20120543
secrétaire général du Conseil constitutionnel
- consultation du texte de la saisine du Premier ministre concernant la décision de déclassement...
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Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...