Recherche - CADA

Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne

- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...

05/04/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20120716
maire d'Angers

- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...

23/02/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...

23/02/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Examen et concours Professions médicales Activités agricoles
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie

- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...

08/03/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)

- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...

22/03/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20120945
directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy

- copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de...

08/03/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20120948
directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie

- la communication des dossiers médicaux pédo-psychiatriques de ses deux enfants mineurs, Steven...

08/03/2012 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...

08/03/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20120995
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)

- caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...

19/04/2012 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Conseil 20121015
directeur du centre hospitalier de Versailles (services des archives)

- caractéristiques de communication d'un dossier médical de mineur à savoir : 1) le mineur...

22/03/2012 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20121078
maire de Robion

- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...

22/03/2012 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la...

22/03/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Avis 20121136
maire de Quetigny

- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...

22/03/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard

- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...

05/04/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20163606
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes