Recherche - CADA

Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Recouvrement
Avis 20163655
Mairie de Moncel-sur-Seille

Copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire...

06/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163657
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa situation : 1) l'arrêté d'avancement au...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Pension
Avis 20163658
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...

06/10/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la liste des assurés dont il est le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants : 1) son dossier administratif...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20163663
Mairie de Betton

Copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de...

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20163664
Mairie d'Annemasse

Copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Commerce de détail
Avis 20163665
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163668
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier personnel de son client.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163669
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication des radiographies et scanners de la face qui ont été effectués à la suite de son...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163670
Mairie de Piobetta

Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20163671
Mairie de Belz

Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado : 1) le dossier...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163672
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...

22/09/2016 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20163678
Mairie de Canet-en-Roussillon

Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique