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Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...
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Conseil 20163633
Mairie de Vire
Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...
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Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
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Avis 20163635
Mairie d'Eguilles
Copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et...
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Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...
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Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
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Avis 20163638
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Copie, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables lui...
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Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
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Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...
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Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
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Avis 20163642
Préfecture du Morbihan
Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...
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Avis 20163643
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163644
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...
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Avis 20163645
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 24 mars 2016 ;
2) la copie de la fiche...
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
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Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...
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Avis 20163649
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication du duplicata de son permis de chasse.
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Avis 20163650
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie du procès-verbal du jury de recrutement relatif au rejet de sa candidature (référence 262)...
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Avis 20163653
Ministère de la fonction publique
Copie des documents mentionnant :
1) le nombre de cas traités par la commission de déontologie...