Recherche - CADA

Avis 20163610
Centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC)

Communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163611
Mairie de Gazeran

Possibilité, pour une association de défense de l'environnement de publier en ligne, sur son...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Réutilisation
Avis 20163612
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)

Consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163614
Mairie de Chambéry

Copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution
Avis 20163615
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163617
Mairie d'Aubusson

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20163619
Ministère de l'intérieur

Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.

20/10/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Réutilisation
Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163621
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20163623
Mairie de Dourdan

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 11 et 12 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163624
Mairie d'Aurillac

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 1er et 2 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163625
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20163628
Mairie de Cuq-Toulza

Copie du rapport de la commission qui a constaté les nuisances olfactives générées par Nico Elevage.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163629
Cour de Cassation

Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163631
Mairie de Thezillieu

Communication des documents suivants, relatifs à une modification parcellaire ayant eu pour...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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