Avis 20163621 Séance du 22/09/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus à un avancement d'échelon et à la hors classe pour l'année 2015/2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués le 7 septembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.