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Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
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Avis 20104750
ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Pierre)
- copie de la signature et du paraphe de Maître XXX JAUBERT, huissier de justice à Saint-X,...
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Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne
- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...
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Avis 20104822
ministre de la justice et des libertés (directions interrégionales des services pénitentiaires de Rennes, Bordeaux, Paris, Strasbourg, Lyon, Lille, Toulouse, Dijon, Marseille ainsi que la mission outre-mer de l'administration pénitentiaire)
Objet trop long.
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Avis 20110004
directeur général du crédit municipal de Paris
- communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier...
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Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
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Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau
- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
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Avis 20110219
maire d'Alzen
La communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen :
1) son bulletin de salaire...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Conseil 20110274
président du conseil général de la Gironde
- caractère communicable aux organisations syndicales et associations professionnelles déclarées...
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Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)
(voir avis)
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Conseil 20110297
président du conseil général de la Manche
- caractère communicable dans leur intégralité des listes d'attentes des postes d'amarrage...
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Conseil 20110317
maire de Bordeaux
- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
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Conseil 20110363
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à un agent de la collectivité, d'un rapport d'expertise suite à un...
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Conseil 20110382
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable des études relatives à la sureté et à la sécurité contenues
dans les...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Voir avis
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Avis 20110412
maire de Loupes
- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants :
1) les détails des...
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Conseil 20110425
maire de Montpellier
- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...
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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...