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Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
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Conseil 20104684
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- réponse à apporter à la demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites...
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Avis 20104697
maire de Marsa
- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...
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Avis 20104750
ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Pierre)
- copie de la signature et du paraphe de Maître XXX JAUBERT, huissier de justice à Saint-X,...
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Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne
- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...