Recherche - CADA

Avis 20154839
Mairie de Mavilly-Mandelot

Communication d'une copie des documents suivants, si possible sur cédérom : 1) la délibération...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20154841
Mairie de Brech

Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Représentation
Avis 20154842
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise (CMA 60)

Communication des contrats liant la chambre des métiers et de l'artisanat à Madame X,...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif : 2)...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20154844
Mairie de Bourg-Saint-Maurice Les Arcs

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20154845
Mairie de Feucherolles

Consultation des documents suivants pour les années 2008 à 2014 : 1) le registre des...

05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants les concernant : 1) l'intégralité du dossier relatif aux...

05/11/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite CNIL
Avis 20154847
Mairie de Givors

Communication des éléments suivants concernant le parc des véhicules de fonction : 1) les...

05/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public
Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...

05/11/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20154851
Communauté de communes des Vosges Méridionales

Consultation des comptes administratifs.

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé
Avis 20154855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Conseil 20154857
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable, à l'association « MIRABEL-LNE », du courrier du 17 juillet 2015 visé...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Patrimoine
Avis 20154858
Premier ministre

Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...

07/01/2016 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20154859
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154860
Mairie de Jullouville

Communication de la note de frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal...

05/11/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...

05/11/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154862
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle Maître X a demandé à être relevé de ses...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20154863
Mairie de Douvrin

Communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie d'assurance de la commune...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Territoriale