Recherche - CADA

Avis 20154905
Mairie de Vinsobres

Copie de l'intégralité des documents concernant les cessions intervenues avec les consorts X et...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154906
Centre psychothérapique de Nancy

Communication des comptes rendus des entretiens de sa mère, Madame X X, avec le docteur X ou le...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154907
Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA)

Copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Conseil 20154911
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

Caractère communicable du fichier de l'ensemble des associations avec lesquelles la mairie est...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154912
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Communication des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe complète de terminale...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20154914
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin (DREAL 87)

Communication des documents suivants relatifs à une consultation publique nationale concernant...

19/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Hydrologie
Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154917
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants relatifs à la tenue des réunions des 23 mai et 5 septembre 2014...

19/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20154920
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon : 1) la décision en...

19/11/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154921
Mairie de Plouisy

Consultation des documents suivants relatifs aux associations communales : 1) les courriers des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20154922
Tribunal d'instance de Puteaux

Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par le service de la nationalité.

19/11/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20154923
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...

19/11/2015 Favorable/Sauf juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20154925
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154926
Mairie de Châteauroux

Copie, en leur qualité de représentants du personnel, des documents suivants concernant le...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154927
Ministère de la justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154928
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154929
La Poste

Communication de l'avis n+2 concernant sa candidature au dispositif REP tableau d'avancement de...

19/11/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20154930
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus