-
Avis 20154954
Préfecture de la Moselle
Copie de la liste des maires de la Moselle mentionnant la nuance politique qui leur a été...
-
Conseil 20154955
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Suite à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé...
-
Avis 20154956
Mairie de Bergerac
Copie des documents suivants :
1) la délibération portant création et fixant les compétences de...
-
Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
-
Avis 20154959
Ministère des Armées
Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...
-
Avis 20154960
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation pour la pose d’un bypass gastrique,...
-
Avis 20154961
Mairie de La Ciotat
Copie des dossiers de diagnostic technique relatifs aux quinze logements de fonction.
-
Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
-
Avis 20154963
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de sécurité sociale la concernant de juin 2014 à mars 2015.
-
Avis 20154964
Mairie de Maubeuge
Communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes.
-
Avis 20154965
Ministère de la culture
Copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative...
-
Avis 20154966
Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC)
Copie des résultats de l'étude socio-économique fixée par délibération n° 2012.2332.CP de la...
-
Avis 20154967
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...
-
Avis 20154968
Mairie de Paris
Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...
-
Avis 20154969
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20154970
Lycée-collège international de Paris Honoré de Balzac
Copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections...
-
Conseil 20154971
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, dans son intégralité, à un agent hospitalier de son dossier...
-
Avis 20154973
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant...
-
Avis 20154974
Syndicat intercommunal de cylindrage
Copie des documents suivants :
1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ;
2) la...
-
Avis 20154975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité d'héritier, du fichier national des comptes bancaires FICOBA...