Recherche - CADA

Avis 20154976
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...

19/11/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154977
Communauté d'agglomération du Choletais

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur le prix et la qualité du service...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.

19/11/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Consultation du dossier de Monsieur X.

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154980
Mairie de Turny

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des établissements de formation en...

19/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Professions médicales
Avis 20154983
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20154984
Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice

Copie des documents suivants concernant le marché public de conception-réalisation pour la...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154985
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...

19/11/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154986
Mairie de Loos

Communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs
Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...

19/11/2015 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20154990
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie du rapport la concernant établi par Monsieur X, président du jury des concours, à la suite...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20154991
Mairie de Wasquehal

Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
Avis 20154993
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs au projet de parc photovoltaïque situé sur le territoire de la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale

Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années : 1) le nombre d'établissements...

19/11/2015 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20154996
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'avis médical du médecin de prévention relatif...

21/01/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20154998
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des documents suivants : 1) le ou les courriels qu'elle aurait envoyés entre le 9 juillet...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé