Recherche - CADA

Avis 20154931
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154932
Régie des transports poitevins (RTP Vitalis)

Communication des comptes administratifs des années 2008 à 2015 inclus, comprenant le détail à...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154933
Ministère de la justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154934
Ministère de la justice

Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154935
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154936
Mairie de Bordeaux

Communication, sous forme de tirages héliographiques et de copies, des documents suivants...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154937
Préfecture de police de Paris

Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154938
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)

Communication du rapport le concernant rédigé par le responsable de contrôle des transports...

19/11/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Conseil 20154939
Mairie de Caissargues

Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20154940
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant le marché public SERV 1018 passé avec la société...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Défavorable/Procédure Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154941
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité d'héritière,...

19/11/2015 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Conseil 20154942
Communauté de communes du Pays de Gex

Caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard de la...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20154943
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...

19/11/2015 Défavorable/Procédure Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154944
Mairie de Coiffy-le-Haut

Consultation des documents suivants relatifs à l'exercice 2014 : 1) les documents comptables...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20154947
Mairie d'Angers

Copie de l'intégralité du dossier du docteur X relatif à la transformation du logement sis X en...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154949
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le site soumis à la législation des installations...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20154951
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire de la défunte, et sur le...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptes

Caractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...

21/01/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale