Recherche - CADA

Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20154886
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en...

19/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20154887
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement de la procédure du projet...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20154888
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20154890
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur un support identique à celui utilisé par la...

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20154891
Mairie de Poissy

Copie, de préférence sur un cédérom au format pdf ou word, des documents suivants : 1)...

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154892
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154893
Société anonyme d’HLM MAISONS ET CITES SOGINORPA

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de son dossier administratif.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154895
Ministère de l'intérieur

Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...

19/11/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20154896
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les...

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20154897
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants concernant la convention attributive de subvention au titre...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20154898
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de ses relevés de prestations de janvier 2011 à ce jour.

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.

19/11/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154901
Préfecture de la Vendée

Copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20154902
Mairie du Havre

Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154903
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20154904
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)

Communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours