Avis 20154894 Séance du 19/11/2015

Communication de son dossier administratif.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Rennes a informé la commission qu'il avait, par courrier en date du 2 novembre 2015, proposé un rendez-vous au demandeur pour consultation de son dossier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.