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Avis 20154819
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20154820
Mairie de Marsais
Copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs :
1)...
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Avis 20154821
Mairie de Verteuil-sur-Charente
Communication des documents suivants :
1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur...
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Avis 20154822
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Communication de l'étude ou du rapport géotechnique, réalisé sur le territoire de la commune de...
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Avis 20154823
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) le contrat relatif à la gestion de l'eau de la communauté...
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Avis 20154824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par les services de...
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Avis 20154825
Mairie de Saint-Laurent d'Arce
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l'extrait du grand livre comptable de la...
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Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
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Avis 20154827
Mairie de Montivilliers
Consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime arrêté par le préfet.
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Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile :
1) son dossier de demande d'asile...
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Avis 20154829
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication du permis de construire modificatif n° 091 326 11 1 0006 M2 accordé à la société...
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Avis 20154830
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par...
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Avis 20154831
Centre hospitalier territorial de Nouméa
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...
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Avis 20154834
Mairie de Plouzané
Copie du permis de construire de la station de relevage des eaux usées du quartier de Kerezoun.
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Avis 20154835
Mairie de Wittenheim
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal...
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Avis 20154836
Mairie de Descartes
Communication des documents suivants :
1) consultation du texte intégral des délibérations du...
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Avis 20154837
Centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS 62)
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations relatives à la création de de 24...
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Avis 20154838
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants, relatifs à l'instruction des arrêtés préfectoraux du 18 mai 2015...